Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la solution logicielle RENTANEO est la société éditrice RENTANEO (ci-après « l'Éditeur »), dont le siège social est situé au 24 Rue de la Paix, 75002 Paris.

Pour toute demande relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique : dpo@rentaneo.com.

Dans le cadre du fonctionnement de l'application de gestion de location et de flotte automobile, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Données des agences et gestionnaires de flotte : Nom de la société, SIRET, représentant légal, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, coordonnées bancaires (IBAN/BIC pour la facturation des abonnements).
• Données des clients locataires (collectées par les agences utilisatrices) : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, justificatifs d'identité (CNI / Passeport) et permis de conduire (numéro, date de délivrance, catégories).
• Données d'exploitation et véhicules : Immatriculation, modèle, kilométrage, procès-verbaux d'états des lieux (photos 5 vues, pointage des dommages), contrats de location et signatures électroniques.
• Données relatives aux avis de contravention (ANTAI) : Numéro de l'avis de contravention, date et lieu de l'infraction, montant de l'amende et justificatifs pour la désignation du conducteur responsable auprès des services de l'État.

Finalité : Ces données sont traitées exclusivement pour l'exécution des contrats de location, la gestion de la flotte, la conformité légale ANTAI et la facturation. Aucune donnée n'est cédée ni commercialisée à des tiers.

Les données personnelles sont conservées conformément aux prescriptions de la CNIL et aux obligations légales françaises :

• Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale Code de commerce).
• Contrats de location et états des lieux : 5 ans à compter de la fin de la location (délai de prescription civile).
• Dossiers d'amendes et contraventions ANTAI : 3 ans (prescription de l'action publique en matière contraventionnelle).
• Copies de pièces d'identité et permis : Durée de validité de la relation commerciale avec le locataire.

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France (OVHCloud). L'application met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux recommandations de l'ANSSI :

• Chiffrement systématique de toutes les communications en transit (HTTPS / TLS 1.3 avec certificat SSL).
• Hachage des mots de passe avec l'algorithme Bcrypt (facteur de coût 12).
• Isolation logique stricte des bases de données par identifiant d'agence (architecture multi-entités étanche).
• Authentification sécurisée par jetons JWT cryptographiquement signés et stockés dans des cookies HttpOnly / Secure.

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter et corriger vos informations à tout moment.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation et à la portabilité : Vous pouvez exporter vos données dans un format structuré standard.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par email à dpo@rentaneo.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).