Mentions Légales
Dernière mise à jour réglementaire : septembre 2026
1. Éditeur du Site et de la Solution Logicielle
Le site internet et la solution logicielle RENTANEO (accessible à l'adresse https://rentaneo.com) sont édités et exploités par :
- Raison sociale : RENTANEO
- Forme juridique : Société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
- SIRET : 897 740 056 00012
- Siège social : 24 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR89897740056
- Email de contact : contact@rentaneo.com
- Téléphone : +33 (0)1 89 71 23 45
- Directeur de la publication : Direction de la Communication & des Systèmes d'Information
2. Hébergement & Données Souveraines
L'infrastructure serveur, les bases de données et les services de stockage sécurisés sont hébergés exclusivement en France sur les serveurs de :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Site web : www.ovhcloud.com
- Localisation des centres de données : France (Roubaix / Gravelines / Paris)
Toutes les données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne, garantissant la pleine souveraineté numérique et le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le logiciel et le site web (code source, algorithmes de calcul de rentabilité, gabarits d'états des lieux 5 vues, interfaces graphiques, logos, marques, textes, photographies, icônes) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou du logiciel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@rentaneo.com.